Billeterie Comité d'entreprise et CE - Acte Collectivités

Qui sommes-nous ? | Faq | Contact
Accueil Acte sur Facebook
Rechercher
Accédez à votre compte - Mot de passe oublié
Créer votre compte
VOTRE PANIER
contient (0) article(s)

La lettre d'info

Vous souhaitez être
régulièrement informé des
derniers événements publiés et des offres spéciales ?

 


Télécharger le programme N°29
 

Conditions générales de vente

Les conditions générales régissent les ventes de billets du site ACTE.

SOMMAIRE

Article 1 - PRIX DES PLACES ET REGLEMENT
Article 2 - BILLETTERIE EN TEMPS REEL
Article 3 - PLANS DE SALLE ET LOCALISATION DES PLACES
Article 4 - MODALITES DE REGLEMENT
Article 5 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
Article 6 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Article 7 - OBTENTION DES BILLETS
Article 8 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Article 9 - SUIVI DE COMMANDE ET INFORMATIONS CLIENTELE
Article 10 - MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Préambule: Nous vous rappelons que l'adhésion est obligatoire pour les collectivités et les C.E. pour toutes réservations chez ACTE. Le montant de l'adhésion pour les collectivités et les C.E. est de 300€, pour une année à date anniversaire. Pour les nouveaux adhérents et pour l'année 2016-2017, nous consulter.

Article 1 - PRIX DES PLACES ET REGLEMENT

1.1- Les prix des billets de spectacles sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location, néanmoins le prix indiqué sur le billet que vous recevrez sera inférieur à celui réglé ; certains frais ne pouvant apparaître sur le billet.

1.2- Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l'entrée de la salle, 30 minutes avant le début du spectacle.

1.3- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro. Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

1.4- ACTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais ne pourra réclamer la différence après qu’une commande ait été réglée.


Article 2 - BILLETTERIE EN TEMPS REEL


2.1- Disponibilité :
Même si toutes vos réservations sont effectuées en temps réel sur des serveurs de billetterie avec allocation de nos places disponibles, il se peut que la disponibilité ne soit pas assurée. Dans ce cas, le client en est informé et il lui sera proposé une autre catégorie ou une autre séance. Aucun dédommagement ne sera versé en cas de non disponibilités de billets, même après règlement. La société s’engage à rembourser la commande si elle n’a pu être satisfaite entièrement


Article 3 - PLANS DE SALLE ET LOCALISATION DES PLACES


3.1- Nous ne pouvons donner accès à l’utilisateur les plans de salle et localisation des places. L’indication de catégorie est toujours mentionnée, ainsi que le genre de placement ( assis, debout, numéroté, non numéroté, libre, etc).

3.2- En cas de placement numéroté, nous tâchons de vous vendre des places contiguës, c’est à dire, soit à côté, l’une derrière l’autre, ou encore l’une derrière l’autre et en diagonale, mais il peut arriver que les places ne soient pas contiguës.

3.3- La société ACTE n’est pas responsable d’un placement en strapontin. Le strapontin est vendu comme une place « fauteuil » et ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remplacement.

3.4- La société ACTE ne rembourse pas en cas de places séparées, en strapontins, ou contiguës l’une derrière l’autre, ou en diagonale, ni en cas de places séparées. La société ACTE évite au maximum de vendre des places non à côté de d’autre.


Article 4 - MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement ne peut se faire que par carte bancaire ou par débit sur le compte permanent, compte ouvert au préalable auprès d’ACTE. Aucun autre mode de paiement n’est accepté. Le règlement se fait lors de la commande, aucune option n’est possible alors.

4.1- Le paiement par carte bancaire : Vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.

4.2- Le paiement par compte permanent n’est possible que lorsque celui-ci est suffisamment crédité ou si un accord a été passé avec ACTE pour un découvert maximum de 1000€. En cas contraire, la commande sera refusée.

4.3- Un seul mode de paiement est autorisé par commande de spectacles, sauf pour le cas de subvention.


Article 5 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES



5.1- Sécurisation des paiements :
Acte-collectivites.com a confié son système de paiement à PAYBOX, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

5.2- Données personnelles :
Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. Elle permettent également à ACTE de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail : serviceclients@acte-collectivites.com ( art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978 ).



Article 6 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE



Quand vous cliquez sur le bouton " Valider " (page Récapitulatif de votre commande) après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par ACTE font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

Article 7 - OBTENTION DES BILLETS

Le mode d'obtention de vos billets est lié au mode de paiement que vous choisissez et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation.
En fonction de votre date de réservation par rapport à la date de la manifestation, les billets vont parviendront :

7.1- Par courrier :
Pour des envois de billets en FRANCE :
Envoi Frais de port en euros et de dossier.
Simple : 1,20€
Recommandé en fonction de la valeur : 6,50 €

7.2- Vous pouvez réserver jusqu'à 10 jours avant la date du spectacle. sous réserve de disponibilité.

7.3- Le retrait magasin.
Lors de votre commande le mode de retrait en magasin vous est proposé. Nous vous contactons par mail pour vous prévenir de la disponibilité de votre commande. Vous pourrez alors vous présenter pour un retrait chez ACTE -  8 rue Victor Massé – 75 009 PARIS (nous consulter pour les horaires d’ouverture).

Attention : toute commande de billet non retirée en guichet ou magasin après que la représentation ait eu lieu, ne peut-être sujette à réclamation et donc induire un remboursement.


Article 8 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT

8.1- Un billet de spectacle ne peut être ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation d'un spectacle et de décision par l'organisateur du remboursement des billets.

8.2- En cas d'annulation, de report, d'interruption, de modification de programme ou de distribution, le remboursement (hors frais d'envoi) sera soumis aux seules conditions de l'organisateur de l'événement. Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur. ACTE ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable.

En cas d'annulation du spectacle décidé par l'organisateur veuillez retourner vos billets à :

ACTE
8 rue Victor MASSÉ
BP 316 09
75 425 PARIS Cedex 9

Nous vous conseillons de les retourner en envoi recommandé afin de conserver une trace de votre envoi. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification.

8.3- En cas d'annulation de la manifestation, seul le prix du billet sera remboursé. En cas de report, le remboursement éventuel de ce billet sera soumis aux conditions de l'organisateur de l'événement. Dans tous les cas (annulation ou report) aucun frais de quelque sorte que ce soit ne sera remboursé, et il ne sera versé aucune somme en dédommagement.

Article 9 - SUIVI DE COMMANDE ET INFORMATIONS CLIENTELE


Nous mettons à votre disposition un suivi de commande, disponible à partir de votre compte ACTE, qui donne en temps réel l’état de votre commande.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail : serviceclients@acte-collectivites.com

Article 10 - MENTIONS LEGALES


ACTE est une société de billetterie spécialisée dans la commercialisation de la billetterie d'événements, de salles de spectacles et dans la vente de billets par internet, plateau téléphonique, et point de vente physique, exclusivement auprès des comités d’entreprises et collectivités.
 
Dénomination : SARL ACTE        
Siège social : 8 rue Victor Massé / 75 009 PARIS
Représentant légal : Mme GHARIB        
Capital Social : 48 000€   
N° SIRET : 383 407 301 00019     
Téléphone : 01 42 82 92 18
Télécopie / Fax :   01 44 53 00 41










 

Mentions légales Conditions générales de vente Liens

Copyright © 2013 acte-collectivites.com